J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10967

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Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100007A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 mars 2001, M. Michel Peyraud, inspecteur principal des impôts de 1re classe, est détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, en qualité d'agent contractuel, pour exercer des fonctions de chef de cabinet à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale pour une durée de trois ans à compter du 16 octobre 2000.